CGV

Dénomination social : SASU RS Factory 

Nom de domaine: www.Quadavenue.fr

Siège Social: ZAC Les grands jardins. 1 chemin du moulin 04220 Ste tulle

N° Immatriculation au RCS de Manosque:  922 592 308 000 14

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la dite société SASU RS Factory  et l’acheteur.  Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.Quadavenue.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SASU RS Factory . SASU RS Factory  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1 . Conditions générales de ventes

Article 1 – Caractéristiques et conformités des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Quadavenue.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus proches de la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nous nous engageons à satisfaire vos souhaits et à  reprendre, échanger ou rembourser les produits ne correspondant pas à vos attentes. Vous pouvez alors contacter nos services par téléphone, ou par Mail.

Les produits demeurent la propriété de SASU RS Factory  jusqu’au paiement complet du prix, en cas de fraude ou de non paiement, la dite société sollicitera un service recouvrement impliquant des frais annexes de traitement  et une plainte sera déposée au commissariat de police.

Article 2 – Prix
Les prix des produits et services proposés figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SASU RS Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve d’aucun problème technique d’affichage et dans le respect de la loi en vigueur interdisant la vente à perte sauf exception à cette interdiction.
Les prix indiqués ne comprennent  pas  les frais de transport et de livraison.
Pour les Dirt bike, Quad et Buggy les prix indiqués corresponde au prix en caisse ( Semi-Kit )

Article 3 Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentée dans le site est proposée aux acheteurs résidents en France.

Le prix et conditions de livraison sont établis et définis en fonction de chaque zone géographique. Les frais d’expédition sont offerts seulement en France métropolitaine et en fonction de l’offre définie sur Quad Avenue, se réservant le droit de modifier cette offre à tout moment.

Article 4 Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire de contact sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et les renseignements demandés. La société ne sera pas tenu responsable dans le cas ou les informations renseignées seraient erronées.
– le bon de commande en ligne ou le dit panier de commande conclus des références des produits ou services choisis commandés.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Quadavenue s’engage alors  à respecter les délais de livraison, et le client à payer sa commande dans son intégralité.

Pour tout achat important par carte bancaire, des contrôles d’identités peuvent être demandés par le service client de Quadavenue , afin de lutter contre les fraudes carte bancaire sur internet et l’usurpation d’identité, ceci dans le but de protéger et de sécuriser sa clientèle.  Ce délai supplémentaire de contrôle s’ajoutera au délai de livraison et de traitement de commande.

Article 5 – Satisfait ou Remboursé sous 14 jours, Droit de Rétractation :

Conformément aux disposition légales en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour effectuer le retour produit au vendeur dans le but de donner droit à un échange ou à un avoir sans pénalité de produit, excluant les frais d’expédition et de retour sans avoir à justifier de motifs. Les avoirs sont édités par le service comptable tous le 15 de chaque mois.

Les pièces électriques, les allumages ainsi que les pièces périphériques d'allumage ne peuvent être retournées. 

Quadavenue vous accorde un délai étendu à 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit (cachet de la poste faisant foi). Les frais d’expédition « allée » ne sont pas remboursé.

Le droit de retraction s’applique sur tous les produits du site Quadavenue.fr,

Les retours doivent être effectués dans leurs emballages et états d’origines permettant ainsi la remise en vente, les acheteurs devront également présenter une copie du bon de commande. En cas de non respect, le site Quadavenue se réserve le droit de refuser tout article non conforme aux règles de retour, une justificative photo  sera alors envoyée par nos services et toute réexpédition sera à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le site Quadavenue fait l’objet de dispositif Secu 3D pour tout achat par internet, plusieurs moyens de paiement sécurisés seront proposés  pour vos commandes :

– Par carte bancaire,  ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole  qui utilise le protocole SSL  »Secu 3D » de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

– Par téléphone, 04.86.90.21.45, les horaires d’ouverture se trouve sur le site dans l’onglet  » Contact « .

– Par Virement bancaire, le RIB est disponible sur demande par e-mail.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il pourra être adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons : 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
Le Franco de port est applicable dès que le montant du panier de pièces détachées atteint la somme de 151€ TTC et dans ce cas là il est impératif ce cocher  » Forfait  » lors de la validation du panier.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, les transporteurs seront tenus responsables si le délai est dépassé. L’acheteur pourra alors porter réclamation auprès de ce dernier.

Article 7 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera conforme au délai de rétraction de 14 jours, et aux conditions de rétractations ci-dessus.

Notre équipe reste également disponibles afin de vous accompagner dans vos démarches de retour, échanges ou remboursement.

Nos Dirt Bike, Pit Bike, quad, pocket quad, pocket cross, buggy enfant sont des véhiculent non homologués et interdit sur voie publique, soumis à une utilisation sportive les Dirt Bike, Pit bike, Buggy, Pocket quad, Pocket cross commercialisées sur le site internet Quadavenue.fr sous soumises à une garantie de 2 mois moteur et 3 mois pour le châssis. Une obligation d’entetien auprès d’un professionnel est nécessaire pour faire valoir votre garantie.

Une BANDE DE GARANTIE est apposée sur tous les colis. Si à réception de votre colis cette bande de garantie n’est pas intacte, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de nos services.

7.2 Les Véhicules non homologués (Quad, Pocket quad, Pocket cross, Buggy, Dirt bike, Pit bike, Mini Moto…)
Les véhicules dont l’appellation Dirt Bike, Pit Bike, Quad, Pocket quad, Pocket cross, buggy  sont NON HOMOLOGUÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE, l’acheteur est conscient que l’utilisation de ces véhicules ne sont à autoriser qu’à usage réservé sur circuit fermé et privé. Son utilisation n’a nullement le but de transporteur de personnes physiques. Tous les produits non homologués présent sur le site Quadavenue.fr (mini moto/dirt bike/pit bike/ pocket quad/ pocket cross/ buggy 49cc, 50cc, 70cc, 88cc, 90cc, 107cc, 110cc, 124cc, 125cc, 138cc, 140cc, 149cc, 150cc, 160cc, 190cc) ne sont garantis à l’exception du défaut de conformité que pendant 2 mois pour la partie moteur, et 3 mois pour le cadre dans le respect de l’utilisation du produit, les dégradations avancées des produits pour mauvais traitement ou résultant d’une utilisation poussée et non adaptée aux produits acquis par l’acheteur ne seront pris en charge sous aucune forme. Dans l’hypothèse d’un défaut mineur, la résolution de la vente ne pourra être invoquée. Dans l’hypothèse d’échange, la garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de retour, d’emballage.

Article 8 – Avoir

Pour toute demande d’avoir, vos retours doivent être réalisés dans un délai minimum de 3 jours après réception et au plus tard 15 jours. L’avoir à une durée déterminée de un an (1an) dès son édition.

Si le client ne retourne pas l’intégralité d’un pack qu’il a acheté sur Quadavenue.fr, il sera déduit de son avoir la somme des pièces du pack qu’il n’a pas retournées.

Toute demande d'avoir sera traitée  après réception des produits et vérification par nos services, l'avoir s’effectuera dans les plus brefs délais et au plus tard 25 jours (25) par notre service comptabilité par chèque, crédit sur carte bancaire, ou virement.

Les retours doivent être effectué dans leur emballage d’origine, Quadavenue ne sera tenu responsable en cas de dommage lors du transport, le client est responsable de la protection du produit lors de son retour (protection bulle, film étirable, carton…etc). Quadavenue se réserve le droit de refuser le colis ou produit retourné en cas de dommage ou produit abîmé. Les frais de réexpédition seront à la charge du client en cas de refus.

Article 9 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  Ces informations sont nécessaires à la gestion commerciale de votre commande.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur toutes vos données personnelles enregistrées sur Quadavenue.fr . Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à votre compte. L’usurpation d’identité est formellement interdite sous peine de plainte et de poursuites judiciaires et peut se relever d’un délit pénal qui peut être sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende comme le précise l’article 434-23 Légifrance du Code pénal.
La souscription à la newsletter, s’effectue lors de votre enregistrement au site Quadavenue.fr  et vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire via le site Quadavenue.fr.

Article 10  – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Quadavenue.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU RS Factory . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord au préalable par la société SASU RS Factory, Seule l’utilisation pour un usage privée ou dans le but de promouvoir à titre gratuit sans but de dénigrer ou de porter concurrence déloyale, est autorisée et cela sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Archivage  et Preuve
SASU RS Factory archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SASU RS Factory  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Manosque, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de dommage de toute nature, tant immatériel que matériel ou physique ou pour tout mauvais fonctionnement ou  mauvaise utilisation des produits commercialisés la société SASU RS Factory ne peut être tenue pour responsable. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les parties s’obligent à tenter de concilier préalablement et obligatoirement avant toute action en justice. La partie demandeur devra faire parvenir par lettre avec accusé de réception avec pour objet clair et précis « demande de conciliation ». Un délai de deux mois  et à l’issue de ce délai, si les parties n’ayant pas trouvé une entente et sauf preuve du contraire les parties pourront se retourner vers les juridictions compétentes.  Pendant la période de conciliation les parties s’interdisent d’intenter une action quelconque en justice l’une contre l’autre.

Copyright Quadavenue.fr 2017 tous droits réservés, la duplication de ce document et des divers éléments présent sur le Quadavenue.fr (photos, description, fiches techniques, logos etc..) sans accord au préalable de la société, suivant l’article 10 des CGV, est formellement interdit, et passible de poursuite judiciaire.